Autorisations

À l’avenir, une seule autorisation (le permis environnemental) sera nécessaire, là où il faut aujourd’hui encore le permis d’urbanisme et l’autorisation environnementale.

Dans le système actuel, le permis d’urbanisme doit être demandé auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins. Vous devez pour ce faire vous adresser à l’hôtel de ville.

L’autorisation environnementale doit être demandée auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune où l’activité prévue sera effectuée, ou auprès de la Députation permanente de la Province en fonction de l’importance des impacts sur l’environnement. Davantage d’informations sur  Agentschap Ondernemen.

À l’avenir, le permis environnemental devra être demandé auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins. Ce collège est compétent pour octroyer le permis, sauf :

• pour les situations avec un important impact éventuel en matière d’environnement, sur le plan socio-économique ou sur l’aménagement du territoire, c’est alors la députation de la province qui statue.
• pour les projets stratégiques importants, c’est alors le gouvernement flamand qui statue.

Les autres autorisations qui vous seront éventuellement nécessaires dépendent du type d’entreprise :

• Production alimentaire :  un agrément, un enregistrement ou une autorisation du Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen est nécessaire,
• Implantation commerciale supérieure à 400 m² : une demande d’autorisation socio-économique doit être introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins.